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By linecker.uday, 1 December, 2025
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1.1 Politique d'utilisation acceptable : La politique régissant l'utilisation des Produits et Services par un Client, qu'elle soit exigée par Lyca Mobile ou par l'opérateur de télécommunications de tout Réseau facilitant l'accès aux Services. La Politique d'utilisation acceptable est décrite à l'article 5 ci-dessous.

1.2 Compte : Le compte de téléphonie mobile enregistré ou activé par un Client que Lyca Mobile utilise pour fournir les Produits et Services et qui enregistre l'utilisation des Produits et Services par un Client.

1.3 Contrat : Les présentes conditions générales, le Guide de l'utilisateur accompagnant la Carte SIM, ainsi que les Tarifs publiés périodiquement par Lyca Mobile, y compris les éventuelles offres spéciales. Le Contrat entre en vigueur lorsqu'un Client s'inscrit ou active un Compte, utilise nos Services de recharge ou utilise nos Services, selon ce qui se produit en premier.

1.4 Tarifs : Les tarifs applicables de temps à autre pour l'utilisation des services, y compris les frais de connexion et les offres spéciales. Les tarifs actuels sont disponibles sur le site www.lycamobile.ch/tariffs.

1.5 Client : Toute personne physique, société ou partenariat qui s'inscrit ou active un Compte auprès de Lyca Mobile. Dans les présentes conditions générales, le Client est parfois désigné par les termes " vous " ou " votre ".

1.6 Service clientèle : Le département de Lyca Mobile que vous pouvez contacter pour toute question relative aux Produits ou Services. Vous pouvez contacter le Service Client de plusieurs manières :

  • composez le 077 9000 122 à partir d'un Compte Lyca Mobile
  • composez le 044 555 2323 à partir de tout autre téléphone
  • visiter le site web de Lyca Mobile à l'adresse www.lycamobile.ch
  • envoyer un e-mail au Service clientèle à l'adresse www.lycamobile.ch/privacypolicy.

1.11 Produits : La carte SIM Lyca Mobile et le bon de recharge Lyca Mobile et tout autre produit proposé par Lyca Mobile, y compris les produits promotionnels.

1.12 Services d'itinérance : Les services de téléphonie mobile que vous utilisez lors de vos déplacements hors de Suisse.

1.13 Services : Les services de téléphonie mobile que Lyca Mobile vous fournit, y compris les services d'appels vocaux, de messagerie et de données, la messagerie vocale, la présentation de l'identification de la ligne appelante (CLIP), la restriction de l'identification de la ligne appelante (CLIR), les services de recharge, les services de roaming et les services fournis par le Service Clientèle.

1.14 Carte SIM : La carte prépayée et pré-activée qui vous permet d'accéder et d'utiliser les Services en insérant la carte SIM dans un téléphone mobile GSM compatible.

1.15 Services de recharge : Les services que vous pouvez utiliser pour ajouter du crédit au solde de votre compte, y compris le coupon de recharge, la recharge en ligne et la recharge automatique.

1.16 Bon de recharge : Un bon multifonction (sous forme physique ou électronique) contenant un code à 11 chiffres qui vous permet d'accéder et d'utiliser les services en échange de la valeur nominale du bon.

1.17 Guide de l'utilisateur : Le guide ou la documentation fourni(e) avec votre carte SIM qui explique comment vous pouvez accéder aux Services et les utiliser.

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1. Définitions

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2.1 Lyca Mobile vous connectera immédiatement aux Services dès l'enregistrement ou l'activation de votre Compte. Tant que vous disposez d'un crédit suffisant sur votre Compte, vous pourrez continuer à utiliser les Services jusqu'à ce que Lyca Mobile ou vous-même décidiez de mettre fin au Contrat selon les modalités prévues dans le présent Contrat.

2.2 Lyca Mobile vous fournira les Services en utilisant son propre réseau et les réseaux d'un ou plusieurs opérateurs de télécommunications. Occasionnellement, l'un de ces réseaux peut être indisponible pour des raisons de maintenance, de modification, de mise à niveau, d'urgence ou pour protéger la sécurité du réseau. Les services peuvent alors être temporairement indisponibles.

2.3 La téléphonie mobile est une forme de communication sans fil qui fonctionne sur la base de la transmission de fréquences radio et de signaux. La transmission de ces fréquences radio et de ces signaux peut être affectée par la congestion du réseau en raison du nombre d'appels ou de messages ou de la quantité de données envoyées et reçues.

2.4 La transmission des fréquences radio et des signaux peut également être affectée par l'emplacement des stations de base, par des obstacles tels que des bâtiments ou des passages souterrains, et par des facteurs externes tels que les conditions géographiques ou atmosphériques. Les Services peuvent également être affectés par la qualité du téléphone mobile GSM que vous avez choisi et que vous utilisez.

2.5 Les Services d'itinérance sont soumis aux contrats d'itinérance et aux niveaux de qualité de service qui ont été convenus entre d'autres opérateurs de télécommunications nationaux et internationaux. Lyca Mobile n'a aucun contrôle sur les contrats et les niveaux de qualité de service convenus entre ces opérateurs de télécommunications.

2.6 Pour les raisons décrites ci-dessus, Lyca Mobile ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs (en termes de disponibilité, de qualité ou de couverture du Réseau) en tout lieu et à tout moment, ni que les Services seront adaptés à vos besoins spécifiques, ni que les Services seront totalement sécurisés contre les interceptions non autorisées.

2.7 Lyca Mobile s'efforcera de réduire au minimum toute perturbation des Services ; toutefois, Lyca Mobile ne sera pas responsable envers vous de toute perte, de tout dommage ou de tout désagrément subi par vous en raison d'une perturbation des Services pour les raisons décrites ci-dessus.

2.8 Certains types d'appels ou de messages sont exclus des Services, tels que certains services à tarif majoré. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à ces numéros de téléphone et à ces services.

2.9 Nous ne garantissons ni n'approuvons aucun contenu de tiers auquel vous pouvez accéder ou que vous pouvez utiliser. L'utilisation de tout contenu de tiers est entièrement à vos risques et périls. Nous ne garantissons pas l'accès au contenu de tiers lorsque vous accédez au contenu ou le téléchargez à partir d'Internet ou lorsque vous téléchargez ou transmettez du contenu à l'aide des services.

2.10 Les relevés détaillés de votre compte et l'enregistrement de votre utilisation des services, y compris les appels et les messages émis ou reçus et les informations de recharge, sont exclus des services. Vous pouvez accéder à ces informations en vous connectant à votre compte.

2.11 Notre service clientèle peut fournir des informations sur les autres opérateurs de téléphonie mobile avec lesquels nous avons conclu des accords de portage de temps à autre.

 

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2. LES SERVICES

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3.1 La carte SIM est utilisée en l'insérant dans un téléphone mobile GSM compatible. Lorsque la carte SIM a été insérée et que vous avez enregistré ou activé votre compte, vous aurez accès aux services et pourrez les utiliser.

3.2 Le code PIN (numéro d'identification personnel) et le code PUK (clé de déverrouillage personnelle) sont associés à votre carte SIM. Les codes PIN et PUK ne doivent jamais être conservés ensemble. Vous prendrez toutes les précautions nécessaires pour préserver le secret de vos codes PIN et PUK. Vous serez responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive de votre carte SIM ou de votre compte résultant de la divulgation intentionnelle ou accidentelle de votre code PIN ou PUK ou du transfert de votre carte SIM à une autre personne.

3.3 La carte SIM reste la propriété exclusive de Lyca Mobile. Vous devez conserver la carte SIM et ne pas la perdre ou l'endommager. Lyca Mobile ne remplacera une carte SIM que si elle s'avère défectueuse en raison d'un défaut de fabrication ou de conception. Lyca Mobile peut vous facturer une carte SIM de remplacement si Lyca Mobile estime raisonnablement que vous êtes responsable de la perte ou de l'endommagement de votre carte SIM d'origine ou si quelqu'un a volé votre carte SIM d'origine. Il est de votre responsabilité d'informer rapidement Lyca Mobile de toute perte, dommage ou vol de votre carte SIM, ou de toute utilisation frauduleuse ou abusive de votre carte SIM.

3.4 Si vous n'utilisez pas votre Carte SIM pour passer un appel vocal, envoyer un message ou des données, ou si vous n'achetez pas de recharge en utilisant les Services de recharge, pendant une période de cent cinquante (150) jours à compter de la date d'enregistrement ou d'activation de votre Compte ou de votre dernière utilisation des Services (la date la plus tardive étant retenue), Lyca Mobile vous contactera par SMS ou par e-mail pour vous informer que votre Carte SIM sera désactivée. Lyca Mobile vous accordera alors un délai supplémentaire de trente (30) jours pour effectuer un appel vocal, envoyer un message ou des données, ou acheter une recharge à l'aide des Services de recharge.

3.5 Si vous effectuez un appel vocal, envoyez un message ou des données, ou achetez une recharge en utilisant les Services de recharge pendant la période supplémentaire de trente (30) jours, votre Carte SIM restera active. Tout solde créditeur antérieur sur votre compte restera disponible et vous pourrez accéder aux Services et les utiliser.

3.6 Si vous n'effectuez pas d'appel vocal, n'envoyez pas de message ou de données, ou n'achetez pas de recharge en utilisant les Services de recharge dans la période supplémentaire de trente (30) jours, votre Carte SIM sera désactivée. Si la carte SIM est désactivée, votre numéro de téléphone spécifique sera réattribué à un autre Client, vous ne pourrez pas accéder aux Services ou les utiliser, et vous n'aurez pas droit au remboursement d'un éventuel solde créditeur sur votre Compte.

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3. La carte SIM

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4.1 Les services sont des services prépayés. Vous êtes tenu de les recharger à l'avance afin que votre compte soit crédité. Au fur et à mesure que des frais sont encourus, ils sont déduits du montant crédité sur votre compte. Aucune facture ou relevé ne vous sera délivré. Vous pouvez vérifier votre solde créditeur de temps à autre en appelant notre service clientèle.

4.2 Vous payez les Services en rechargeant votre Compte à l'aide de l'un des Services de recharge disponibles auprès de Lyca Mobile. Vous pouvez utiliser les Services de recharge à tout moment après l'enregistrement ou l'activation de votre Compte. Vous pouvez recharger votre compte de plusieurs manières :

Vous pouvez acheter un bon de recharge dans n'importe quel point de vente participant et activer le code PIN en suivant les instructions de composition figurant sur le bon de recharge. Vous pouvez également activer le code PIN d'un bon de recharge acheté dans un point de vente participant en utilisant la recharge en ligne.

Vous pouvez enregistrer vos coordonnées auprès de Lyca Mobile, acheter un bon de recharge en ligne et activer le code PIN à l'aide de la recharge en ligne.

Vous pouvez enregistrer vos données auprès de Lyca Mobile et vous abonner à "My Lyca Mobile" et à la fonction de recharge automatique.

Vous pouvez enregistrer vos données auprès de Lyca Mobile et contacter ensuite le Service Client.

4.3 Si vous rechargez votre Compte dans les cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date d'inscription ou d'activation de votre Compte ou de votre dernière utilisation des Services (la date la plus tardive étant retenue), le montant du crédit de recharge que vous avez acheté sera ajouté au solde créditeur de votre Compte au moment de votre recharge.

4.4 Le solde créditeur de votre compte ne peut être utilisé que pour les services. Vous n'avez pas le droit de recevoir un remboursement en espèces pour tout solde créditeur restant sur votre compte à tout moment, y compris lorsque vous n'utilisez pas les services et que votre carte SIM a été désactivée ou que le présent accord a été résilié.

4.5 Aucun intérêt n'est dû sur le solde créditeur de votre compte. Chaque fois que vous utilisez les Services (ou qu'une autre personne utilise votre téléphone mobile GSM), le solde créditeur de votre Compte sera réduit pour l'appel vocal, le message ou les données que vous effectuez ou envoyez en fonction de la destination et des Tarifs en vigueur.

4.6 A partir du 5 août 2014, tout nouveau crédit de recharge expirera quatre-vingt-dix [90] jours après la date de la recharge. Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition ne s'applique pas au solde créditeur existant sur votre compte avant le 5 août 2014.

 

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4. Services de recharge